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I – Rappel sur les notions juridiques d’objectif de moyens et objectif de résultat
Il existe deux régimes de responsabilité en termes de sécurité : une obligation de moyen, et une obligation de résultat.
Ce sont les tribunaux qui, dans chaque domaine particulier, déterminent les contours des obligations de sécurité propres à chaque type d’activités et plus largement aux événements sportifs.
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